JORF n°209 du 9 septembre 1992

Article 46

Les Pays participants procéderont, dans le cadre du Programme, à des échanges de vues sur leurs relations avec les pays producteurs de pétrole. A cette fin, les Pays participants devraient s'informer mutuellement des actions qu'ils ont entreprises en coopération avec les pays producteurs et qui présentent un intérêt au regard des objectifs du Programme.


Historique des versions

Version 1

Article 46

Les Pays participants procéderont, dans le cadre du Programme, à des échanges de vues sur leurs relations avec les pays producteurs de pétrole. A cette fin, les Pays participants devraient s'informer mutuellement des actions qu'ils ont entreprises en coopération avec les pays producteurs et qui présentent un intérêt au regard des objectifs du Programme.