Décret n°92-920 du 7 septembre 1992

Article 9

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Article 9

En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'

article 14

, ou de redoublement.

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Créé le 8 septembre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article 14, ou de redoublement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance