Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 49° JORF 24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1992
En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article 14, ou de redoublement.