Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 49° JORF 24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
A l'intérieur des cycles le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou sur proposition du conseil de classe avec l'accord écrit des intéressés.