Décret n°92-903 du 2 septembre 1992
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
Abrogé1 août 1995
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 août 1995CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne
Abrogé1 août 1995CHAPITRE III : Organisation des concours
Abrogé1 août 1995Abrogé depuis le mardi 1 août 1995
En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au lundi 31 juillet 1995
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne
CHAPITRE III : Organisation des concours