Décret n°92-901 du 2 septembre 1992

Article 1

Créé le 3 septembre 1992 · En vigueur depuis le 13 mai 1997

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine qui comprend cinq spécialités : Archéologie, Archives, Inventaire, Musées Patrimoine scientifique, technique et naturel doivent être titulaires :
1° D'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ; ou
2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 13 mai 1997

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine qui comprend cinq spécialités : Archéologie, Archives, Inventaire, Musées Patrimoine scientifique, technique et naturel doivent être titulaires :

1° D'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat

2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau

article 8

de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au lundi 12 mai 1997

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine qui comprend quatre spécialités : Archéologie, Archives, Inventaire, Musées doivent être titulaires :

1° D'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ; ou

2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'

article 8

de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.