Décret n°92-898 du 2 septembre 1992
TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS
Abrogé6 septembre 2012
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé6 septembre 2012CHAPITRE II : Du concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux
Abrogé6 septembre 2012CHAPITRE III : Organisation du concours
Abrogé6 septembre 2012Abrogé depuis le jeudi 6 septembre 2012
En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au mercredi 5 septembre 2012
TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Du concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux
CHAPITRE III : Organisation du concours