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Décret n°92-896 du 2 septembre 1992

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

Abrogé6 septembre 2012

Abrogé depuis le jeudi 6 septembre 2012

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au mercredi 5 septembre 2012

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours
CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne
CHAPITRE III : Organisation des concours