Décret n°92-893 du 2 septembre 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, la liste des centres d'examen et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 1992 · Dernière version le 2 décembre 2022

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, la liste des centres d'examen et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 1 décembre 2022

Modifié parDécret n°2009-1731 du 30 décembre 2009art. 3

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance