ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA CREATION D'UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE L'ENVIRONNEMENT
LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
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Bonn, le 2 novembre 1989.