JORF n°202 du 1 septembre 1992

Les agents de maîtrise principaux détenant le 5e échelon de leur grade reclassés conformément au tableau ci-dessus conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur corps d'intégration ou de détachement d'un indice au moins égal.


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Version 1

Les agents de maîtrise principaux détenant le 5e échelon de leur grade reclassés conformément au tableau ci-dessus conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur corps d'intégration ou de détachement d'un indice au moins égal.