Décret n°92-85 du 23 janvier 1992

Article 5

Abrogé30 décembre 1994

Créé le 26 janvier 1992

La formation dispensée au sein de l'institut universitaire professionnalisé fait l'objet d'un suivi par un conseil de perfectionnement composé, à parité, d'enseignants à temps plein et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle. La présidence de ce conseil est confiée par le président ou le directeur de l'établissement à l'une de ces dernières.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au jeudi 29 décembre 1994