Décret n°92-85 du 23 janvier 1992

Article 3

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Article 3

En formation initiale, les étudiants sont admis dans un institut universitaire professionnalisé en première année d'études de l'institut, après au moins une année d'études supérieures et à l'issue d'une procédure d'orientation organisée par l'institut universitaire professionnalisé suivant des modalités définies par l'établissement. Ils peuvent être admis en deuxième année d'études dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En formation continue, les étudiants sont admis en première, deuxième ou en troisième année dans les conditions prévues par le

décret du 23 août 1985 susvisé

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Abrogé30 décembre 1994

Créé le 26 janvier 1992 · Abrogé le 30 décembre 1994

En formation initiale, les étudiants sont admis dans un institut universitaire professionnalisé en première année d'études de l'institut, après au moins une année d'études supérieures et à l'issue d'une procédure d'orientation organisée par l'institut universitaire professionnalisé suivant des modalités définies par l'établissement. Ils peuvent être admis en deuxième année d'études dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En formation continue, les étudiants sont admis en première, deuxième ou en troisième année dans les conditions prévues par le décret du 23 août 1985 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au jeudi 29 décembre 1994

Source : Légifrance