Décret n°92-85 du 23 janvier 1992

Article 2

Abrogé30 décembre 1994

Créé le 26 janvier 1992

Chaque année de formation dans un institut universitaire professionnalisé donne lieu, après validation, à la délivrance d'un diplôme national. Un diplôme national de premier cycle est délivré à l'issue de la première année, une licence à l'issue de la deuxième année et une maîtrise à l'issue de la troisième année.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au jeudi 29 décembre 1994