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Délivrance de diplômes universitaires professionnels
Résumé. Chaque année de formation donne un diplôme national, avec licence après 2 ans et maîtrise après 3 ans.
Art. 2. - Chaque année de formation dans un institut universitaire professionnalisé donne lieu, après validation, à la délivrance d'un diplôme national. Un diplôme national de premier cycle est délivré à l'issue de la première année, une licence à l'issue de la deuxième année et une maîtrise à l'issue de la troisième année.