En vigueur depuis le 25 août 1992
Une indemnité de vacation peut être attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er du présent décret à la condition qu'ils apportent leur collaboration en dehors de leurs obligations de service.
Décret n°92-820 du 19 août 1992
Une indemnité de vacation peut être attribuée aux agents mentionnés à l'
article 1er
du présent décret à la condition qu'ils apportent leur collaboration en dehors de leurs obligations de service.
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En vigueur depuis le 25 août 1992
Une indemnité de vacation peut être attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er du présent décret à la condition qu'ils apportent leur collaboration en dehors de leurs obligations de service.
En vigueur depuis le mardi 25 août 1992
Source : Légifrance