Décret n°92-819 du 20 août 1992

Article 6

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 23 août 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du dimanche 23 août 1992 au lundi 25 juillet 2005