Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pension de réversion pour conjoints survivants des anciens conseils juridiques
Résumé. Les conjoints survivants des anciens conseils juridiques reçoivent une pension de réversion à partir du 1er janvier 1992, égale à celle de la caisse interprofessionnelle.
Art. 3. - La Caisse nationale des barreaux français assure au profit des conjoints survivants des anciens conseils juridiques titulaires au 31 décembre 1991 d'une pension de réversion du régime de base et/ou du régime complémentaire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse le service de ces prestations à compter du 1er janvier 1992. Leur montant est égal à celui de la pension de réversion qui serait servi à cette date par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.