ACCORD

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF A L'IMPORTATION EN FRANCE DES LIVRES SCOLAIRES EN LANGUE ESPAGNOLE
AMBASSADE D'ESPAGNE
A PARIS
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Paris, le 7 juillet 1977.

A Son Excellence Monsieur Louis de Guiringaud, Ministre des Affaires