Décret n°92-772 du 6 août 1992

Article 6

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Article 6

Les organisations politiques habilitées mentionnées au deuxième alinéa de l'

article 3

disposent chacune, dans les programmes des sociétés nationales de programme, de cinq minutes d'émission télévisée et de cinq minutes d'émission radiodiffusée.

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En vigueur depuis le 8 août 1992

Les organisations politiques habilitées mentionnées au deuxième alinéa de l'article 3 disposent chacune, dans les programmes des sociétés nationales de programme, de cinq minutes d'émission télévisée et de cinq minutes d'émission radiodiffusée.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 1992

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