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Décret n°92-760 du 29 mars 1993

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu l’article 11 (1°) de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993,
Décrète :

Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

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Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5671.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5671.

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ANNULATION SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAP. 37-95.

OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,IV: MER,TITRE IV: PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES,SUBVENTIONS ET APUREMENT,FEOGA,CHAP. 44-36.

APPLICATION DE L'ART. 11 (1EREMENT) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 29 mars 1993.

PIERRE BÉRÉGOVOY

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Décret n°92-760 du 29 mars 1993