Décrète:
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JORF n°178 du 2 août 1992
Décret n°92-744 du 31 juillet 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 33170000 F et un crédit de paiement de 12100000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 33170000 F et un crédit de paiement de 12100000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT ANNULES SUR 1992 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,III: INDUSTRIE,TITRE IV (CHAP. 62-12,64-92 ET 64-93).
SONT OUVERTS SUR 1992 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT MINISTERE,III: INDUSTRIE,TITRE VI (CHAP. 64-96).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 31 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/1992
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