Décret n°92-713 du 23 juillet 1992

Article 5

Créé le 29 juillet 1992

L'emploi de directeur comporte sept échelons.
La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les trois premiers échelons et à deux ans à partir du quatrième.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juillet 1992 au mardi 31 décembre 2013