Décret n°92-713 du 23 juillet 1992

Article 1

Créé le 29 juillet 1992

Le directeur de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale anime et coordonne l'activité des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques de laboratoire. Il est assisté d'un chef de service de laboratoire.
L'emploi de directeur est créé dans les laboratoires dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
Dans chaque laboratoire est créé un emploi de chef de service de laboratoire de police technique et scientifique de la police nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-1135 du 9 décembre 2013art. 12

En vigueur du mercredi 29 juillet 1992 au mardi 31 décembre 2013

Le directeur de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale anime et coordonne l'activité des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques de laboratoire. Il est assisté d'un chef de service de laboratoire.

L'emploi de directeur est créé dans les laboratoires dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.

Dans chaque laboratoire est créé un emploi de chef de service de laboratoire de police technique et scientifique de la police nationale.