Article 13
Abrogé depuis le 2009-04-26
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant préside les groupes de sections.
1 version
JORF n°18 du 22 janvier 1992
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 22 janvier 1992
Abrogé le dimanche 26 avril 2009
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant préside les groupes de sections.