Article 10
Abrogé depuis le 2009-04-26
Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe ou par section.
2 versions
JORF n°18 du 22 janvier 1992
Article 10
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1995
Abrogé le dimanche 26 avril 2009
Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe ou par section .
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 22 janvier 1992
Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe, par commission de groupe ou par section dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous.