JORF n°168 du 22 juillet 1992

Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 58700000 F et un crédit de paiement de 108300000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 58700000 F et un crédit de paiement de 108300000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.