La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites engagées contre un maître de conférences ou un membre d'un personnel assimilé, un maître-assistant ou un enseignant associé de même niveau, est composée de six membres, à savoir : le président, deux autres membres mentionnés au 1° de l'

article 5

et trois membres désignés au 2° de l'

article 5

.

Le représentant du corps ou de la catégorie, élu en application de l'

article 12

, siège à la place de l'un des membres mentionnés au 2° de l'

article 5

lorsque la section disciplinaire connaît des poursuites engagées contre une personne relevant de ce corps ou de cette catégorie.