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Décret n°92-636 du 8 juillet 1992

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JORF n°159 du 10 juillet 1992

Art. 1er. - Au 3o de l'article 4 du décret du 26 février 1988 susvisé, les termes &lt;<jusqu'au 1er="" janvier="" 1992="">&gt; sont remplacés par les termes &lt;<jusqu'au 1er="" janvier="" 1993="">&gt;.</jusqu'au></jusqu'au>

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Art. 1er. - Au 3o de l'article 4 du décret du 26 février 1988 susvisé, les termes <<jusqu'au 1er janvier 1992>> sont remplacés par les termes <<jusqu'au 1er janvier 1993>>.