JORF n°159 du 10 juillet 1992

Art. 1er. - Est homologué l'acte administratif en date du 17 décembre 1987 concernant le cantonnement du droit d'usage au bois dont bénéficie la commune de Camurac dans la forêt domaniale de Niave (Aude).


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Art. 1er. - Est homologué l'acte administratif en date du 17 décembre 1987 concernant le cantonnement du droit d'usage au bois dont bénéficie la commune de Camurac dans la forêt domaniale de Niave (Aude).