Décret n°92-63 du 15 janvier 1992

Art. 1er. - Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 3 du décret du 27 novembre 1990 susvisé ainsi rédigé:
<<Le paiement des bourses est également assuré pour tous les stagiaires jusqu'à la proclamation des résultats de l'admissibilité au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et, pour les stagiaires admissibles, jusqu'à la date de début de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration qui suit immédiatement la fin des épreuves du troisième concours auquel ils se sont présentés.>>

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