JORF n°159 du 10 juillet 1992

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.