Art. 5. - La mise en exploitation de l'installation Clio est soumise à l'approbation du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement. Le S.C.P.R.I. sera informé de cette approbation.
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JORF n°157 du 8 juillet 1992
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Art. 5. - La mise en exploitation de l'installation Clio est soumise à l'approbation du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement. Le S.C.P.R.I. sera informé de cette approbation.