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Décret n°92-573 du 25 juin 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date du 21 mars 1991 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 avril 1991 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 mai 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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Créé le 1 juillet 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992
Décret n°92-573 du 25 juin 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4