Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 21 décembre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé sont composés de:

<<1. Six membres titulaires représentant l'administration et six membres titulaires représentant le personnel en ce qui concerne chaque comité institué pour un corps comptant moins de 1500 fonctionnaires;

<<2. Dix membres titulaires représentant l'administration et dix membres titulaires représentant le personnel en ce qui concerne chaque comité institué pour un corps comptant plus de 1500 fonctionnaires;

<<Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.

<<Pour l'application du présent article, l'effectif à prendre en considération est l'effectif réel de l'ensemble des personnels du corps,

apprécié au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle le comité consultatif national paritaire est constitué ou renouvelé.>>