JORF n°14 du 17 janvier 1992

Article 8

Article 8

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

a) Huit membres de droit :

1° Le directeur chargé de l'information scientifique et technique et des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du Conseil de l'Europe ou son représentant ;

3° Le président de l'université de Strasbourg ou son représentant ;

4° Le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;

5° Le président de la Confédération européenne des universités du Rhin supérieur (EUCOR) ou son représentant ;

6° Le maire de Strasbourg ou son représentant ;

7° Le président du conseil régional Grand Est ou son représentant ;

8° Le président de la Collectivité européenne d'Alsace ou son représentant ;

b) Sept membres élus :

1° Deux représentants des enseignants-chercheurs ou chercheurs de l'université de Strasbourg désignés en leur sein par le conseil d'administration de l'université ;

2° Cinq représentants du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dont deux appartenant au personnel scientifique et trois appartenant au personnel ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service et de bibliothèque en fonctions à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces représentants du personnel sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus. L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin est secret. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par correspondance ou par procuration ; dans ce dernier cas, le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations ;

c) Deux personnalités du monde culturel, scientifique et économique nommées en raison de leurs compétences par le recteur de la région académique Grand Est, sur proposition du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

d) Deux personnalités du monde culturel, scientifique et économique désignées en raison de leurs compétences par les autres membres du conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sur proposition de son directeur ;

e) Trois usagers inscrits à la bibliothèque, dont deux étudiants désignés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg et un usager désigné par le conseil scientifique de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

Le recteur de la région académique Grand Est, ou son représentant, assiste aux séances, avec voix consultative.

L'inspecteur en charge du collège des bibliothèques, documentation, livre et lecture publique au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant assiste aux séances, avec voix consultative.

Assistent également avec voix consultative au conseil d'administration : le directeur du service des bibliothèques de l'université de Strasbourg, le contrôleur budgétaire, le directeur, le secrétaire général et l'agent comptable de la bibliothèque nationale et universitaire.

Le président ou, à défaut, le vice-président du conseil d'administration peuvent appeler à participer aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile.

Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour une durée de trois ans renouvelable un président parmi les personnalités mentionnées au c et au d.

Un vice-président, élu dans les mêmes conditions, remplace le président dans toutes ses obligations en cas d'empêchement de ce dernier.


Historique des versions

Version 8

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

a) Huit membres de droit :

1° Le directeur chargé de l'information scientifique et technique et des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du Conseil de l'Europe ou son représentant ;

3° Le président de l'université de Strasbourg ou son représentant ;

4° Le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;

5° Le président de la Confédération européenne des universités du Rhin supérieur (EUCOR) ou son représentant ;

6° Le maire de Strasbourg ou son représentant ;

7° Le président du conseil régional Grand Est ou son représentant ;

Le président de la Collectivité européenne d'Alsace ou son représentant ;

b) Sept membres élus :

1° Deux représentants des enseignants-chercheurs ou chercheurs de l'université de Strasbourg désignés en leur sein par le conseil d'administration de l'université ;

2° Cinq représentants du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dont deux appartenant au personnel scientifique et trois appartenant au personnel ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service et de bibliothèque en fonctions à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces représentants du personnel sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus. L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin est secret. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par correspondance ou par procuration ; dans ce dernier cas, le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations ;

c) Deux personnalités du monde culturel, scientifique et économique nommées en raison de leurs compétences par le recteur de la région académique Grand Est, sur proposition du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

d) Deux personnalités du monde culturel, scientifique et économique désignées en raison de leurs compétences par les autres membres du conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sur proposition de son directeur ;

e) Trois usagers inscrits à la bibliothèque, dont deux étudiants désignés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg et un usager désigné par le conseil scientifique de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

Le recteur de la région académique Grand Est, ou son représentant, assiste aux séances, avec voix consultative.

L'inspecteur en charge du collège des bibliothèques, documentation, livre et lecture publique au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant assiste aux séances, avec voix consultative.

Assistent également avec voix consultative au conseil d'administration : le directeur du service des bibliothèques de l'université de Strasbourg, le contrôleur budgétaire, le directeur, le secrétaire général et l'agent comptable de la bibliothèque nationale et universitaire.

Le président ou, à défaut, le vice-président du conseil d'administration peuvent appeler à participer aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile.

Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour une durée de trois ans renouvelable un président parmi les personnalités mentionnées au c et au d.

Un vice-président, élu dans les mêmes conditions, remplace le président dans toutes ses obligations en cas d'empêchement de ce dernier.

Version 7

En vigueur à partir du samedi 26 septembre 2020

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

a) Huit membres de droit :

1° Le directeur chargé de l'information scientifique et technique et des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du Conseil de l'Europe ou son représentant ;

3° Le président de l'université de Strasbourg ou son représentant ;

4° Le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;

5° Le président de la Confédération européenne des universités du Rhin supérieur (EUCOR) ou son représentant ;

6° Le maire de Strasbourg ou son représentant ;

7° Le président du conseil régional Grand Est ou son représentant ;

Un représentant des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, désigné conjointement par les présidents des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ;

b) Sept membres élus :

Deux représentants des enseignants-chercheurs ou chercheurs de l'université de Strasbourg désignés en leur sein par le conseil d'administration de l'université ;

Cinq représentants du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dont deux appartenant au personnel scientifique et trois appartenant au personnel ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service et de bibliothèque en fonctions à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces représentants du personnel sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus. L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin est secret. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par correspondance ou par procuration ; dans ce dernier cas, le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations ;

c) Deux personnalités du monde culturel, scientifique et économique nommées en raison de leurs compétences par le recteur de la région académique Grand Est, sur proposition du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

d) Deux personnalités du monde culturel, scientifique et économique désignées en raison de leurs compétences par les autres membres du conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sur proposition de son directeur ;

e) Trois usagers inscrits à la bibliothèque, dont deux étudiants désignés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg et un usager désigné par le conseil scientifique de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

Le recteur de la région académique Grand Est, ou son représentant, assiste aux séances, avec voix consultative.

L'inspecteur en charge du collège des bibliothèques, documentation, livre et lecture publique au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant assiste aux séances, avec voix consultative.

Assistent également avec voix consultative au conseil d'administration : le directeur du service des bibliothèques de l'université de Strasbourg, le contrôleur budgétaire, le directeur, le secrétaire général et l'agent comptable de la bibliothèque nationale et universitaire.

Le président ou, à défaut, le vice-président du conseil d'administration peuvent appeler à participer aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile.

Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour une durée de trois ans renouvelable un président parmi les personnalités mentionnées au c et au d.

Un vice-président, élu dans les mêmes conditions, remplace le président dans toutes ses obligations en cas d'empêchement de ce dernier.

Version 6

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres :

a) Onze membres de droit :

1° Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du Conseil de l'Europe ou son représentant ;

3° Le président de l'université de Strasbourg ou son représentant ;

4° Le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;

5° Le président de la Confédération européenne des universités du Rhin supérieur (EUCOR) ou son représentant ;

6° Le maire de Strasbourg ou son représentant ;

7° Le président de la communauté urbaine de Strasbourg ou son représentant ;

8° Le président du conseil régional d'Alsace ou son représentant ;

9° Le président du conseil départemental du Bas-Rhin ou son représentant ;

10° Le président du conseil départemental du Haut-Rhin ou son représentant ;

11° Un représentant du chapitre Saint-Thomas ;

b) Dix membres élus :

1° Quatre représentants des enseignants-chercheurs ou chercheurs de l'université de Strasbourg désignés en leur sein par le conseil d'administration de l'université ;

2° Six représentants du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dont trois appartenant au personnel scientifique et trois appartenant au personnel ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service et de bibliothèque en fonctions à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces représentants du personnel sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus. L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin est secret. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par correspondance ou par procuration ; dans ce dernier cas, le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations ;

c) Deux personnalités du monde culturel et scientifique dont un enseignant-chercheur ou chercheur, nommées en raison de leurs compétences par le recteur de la région académique Grand Est, sur proposition de l'administrateur ;

d) Deux personnalités du monde culturel et scientifique dont un enseignant-chercheur ou chercheur, désignées en raison de leurs compétences par le conseil d'administration de la bibliothèque ;

e) Deux étudiants inscrits à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg désignés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg ;

f) Deux usagers de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg nommés parmi les membres des associations culturelles et éducatives locales par le recteur de la région académique Grand Est, sur proposition de l'administrateur.

Assistent avec voix consultative au conseil d'administration : l'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, le secrétaire général, le directeur du service commun de la documentation de l'université de Strasbourg, les directeurs de départements de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg s'ils ne figurent pas parmi les membres élus, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable.

Le président ou, à défaut, le vice-président ainsi que l'administrateur peuvent appeler à participer aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile.

Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour une durée de trois ans renouvelable un président parmi les personnalités mentionnées au c et au d. Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant assure la vice-présidence du conseil.

Le recteur de l'académie de Strasbourg représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances.

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres :

a) Onze membres de droit :

1° Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du Conseil de l'Europe ou son représentant ;

3° Le président de l'université de Strasbourg ou son représentant ;

4° Le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;

5° Le président de la Confédération européenne des universités du Rhin supérieur (EUCOR) ou son représentant ;

6° Le maire de Strasbourg ou son représentant ;

7° Le président de la communauté urbaine de Strasbourg ou son représentant ;

8° Le président du conseil régional d'Alsace ou son représentant ;

9° Le président du conseil départemental du Bas-Rhin ou son représentant ;

10° Le président du conseil départemental du Haut-Rhin ou son représentant ;

11° Un représentant du chapitre Saint-Thomas ;

b) Dix membres élus :

1° Quatre représentants des enseignants-chercheurs ou chercheurs de l'université de Strasbourg désignés en leur sein par le conseil d'administration de l'université ;

2° Six représentants du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dont trois appartenant au personnel scientifique et trois appartenant au personnel ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service et de bibliothèque en fonctions à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces représentants du personnel sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus. L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin est secret. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par correspondance ou par procuration ; dans ce dernier cas, le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations ;

c) Deux personnalités du monde culturel et scientifique dont un enseignant-chercheur ou chercheur, nommées en raison de leurs compétences par le recteur de l'académie de Strasbourg, sur proposition de l'administrateur ;

d) Deux personnalités du monde culturel et scientifique dont un enseignant-chercheur ou chercheur, désignées en raison de leurs compétences par le conseil d'administration de la bibliothèque ;

e) Deux étudiants inscrits à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg désignés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg ;

f) Deux usagers de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg nommés parmi les membres des associations culturelles et éducatives locales par le recteur de l'académie de Strasbourg, sur proposition de l'administrateur.

Assistent avec voix consultative au conseil d'administration : l'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, le secrétaire général, le directeur du service commun de la documentation de l'université de Strasbourg, les directeurs de départements de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg s'ils ne figurent pas parmi les membres élus, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable.

Le président ou, à défaut, le vice-président ainsi que l'administrateur peuvent appeler à participer aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile.

Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour une durée de trois ans renouvelable un président parmi les personnalités mentionnées au c et au d. Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant assure la vice-présidence du conseil.

Le recteur de l'académie de Strasbourg représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances.

Version 4

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres :

a) Onze membres de droit :

1° Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du Conseil de l'Europe ou son représentant ;

3° Le président de l'université de Strasbourg ou son représentant ;

4° Le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;

5° Le président de la Confédération européenne des universités du Rhin supérieur (EUCOR) ou son représentant ;

6° Le maire de Strasbourg ou son représentant ;

7° Le président de la communauté urbaine de Strasbourg ou son représentant ;

8° Le président du conseil régional d'Alsace ou son représentant ;

9° Le président du conseil général du Bas-Rhin ou son représentant ;

10° Le président du conseil général du Haut-Rhin ou son représentant ;

11° Un représentant du chapitre Saint-Thomas ;

b) Dix membres élus :

1° Quatre représentants des enseignants-chercheurs ou chercheurs de l'université de Strasbourg désignés en leur sein par le conseil d'administration de l'université ;

2° Six représentants du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dont trois appartenant au personnel scientifique et trois appartenant au personnel ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service et de bibliothèque en fonctions à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces représentants du personnel sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus. L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin est secret. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par correspondance ou par procuration ; dans ce dernier cas, le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations ;

c) Deux personnalités du monde culturel et scientifique dont un enseignant-chercheur ou chercheur, nommées en raison de leurs compétences par le recteur de l'académie de Strasbourg, sur proposition de l'administrateur ;

d) Deux personnalités du monde culturel et scientifique dont un enseignant-chercheur ou chercheur, désignées en raison de leurs compétences par le conseil d'administration de la bibliothèque ;

e) Deux étudiants inscrits à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg désignés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg ;

f) Deux usagers de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg nommés parmi les membres des associations culturelles et éducatives locales par le recteur de l'académie de Strasbourg, sur proposition de l'administrateur.

Assistent avec voix consultative au conseil d'administration : l'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, le secrétaire général, le directeur du service commun de la documentation de l'université de Strasbourg, les directeurs de départements de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg s'ils ne figurent pas parmi les membres élus, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable.

Le président ou, à défaut, le vice-président ainsi que l'administrateur peuvent appeler à participer aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile.

Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour une durée de trois ans renouvelable un président parmi les personnalités mentionnées au c et au d. Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant assure la vice-présidence du conseil.

Le recteur de l'académie de Strasbourg représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 11 septembre 2010

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres :

a) Onze membres de droit :

Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant ;

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe ou son représentant ;

Le président de l'université de Strasbourg ou son représentant ; 4° Le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;

Le président de la Confédération européenne des universités du Rhin supérieur (EUCOR) ou son représentant ;

6° Le maire de Strasbourg ou son représentant ;

Le président de la communauté urbaine de Strasbourg ou son représentant ;

Le président du conseil régional d'Alsace ou son représentant ;

Le président du conseil général du Bas-Rhin ou son représentant ;

10° Le président du conseil général du Haut-Rhin ou son représentant ;

11° Un représentant du chapitre Saint-Thomas ;

b) Dix membres élus :

Quatre représentants des enseignants-chercheurs ou chercheurs de l'université de Strasbourg désignés en leur sein par le conseil d'administration de l'université ;

Six représentants du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dont trois appartenant au personnel scientifique et trois appartenant au personnel ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service et de bibliothèque en fonctions à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces représentants du personnel sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus. L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin est secret. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par correspondance ou par procuration ; dans ce dernier cas, le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations ;

c) Deux personnalités du monde culturel et scientifique dont un enseignant-chercheur ou chercheur, nommées en raison de leurs compétences par le recteur de l'académie de Strasbourg, sur proposition de l'administrateur ;

d) Deux personnalités du monde culturel et scientifique dont un enseignant-chercheur ou chercheur, désignées en raison de leurs compétences par le conseil d'administration de la bibliothèque ;

e) Deux étudiants inscrits à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg désignés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg ;

f) Deux usagers de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg nommés parmi les membres des associations culturelles et éducatives locales par le recteur de l'académie de Strasbourg, sur proposition de l'administrateur.

Assistent avec voix consultative au conseil d'administration : l'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, le secrétaire général, le directeur du service commun de la documentation de l'université de Strasbourg, les directeurs de départements de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg s'ils ne figurent pas parmi les membres élus, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable.

Le président ou, à défaut, le vice-président ainsi que l'administrateur peuvent appeler à participer aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile. Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour une durée de trois ans renouvelable un président parmi les personnalités mentionnées au c et au d. Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant assure la vice-présidence du conseil.

Le recteur de l'académie de Strasbourg représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 11 mai 2005

Le conseil d'administration comprend trente-deux membres :

a) Douze membres de droit :

- le recteur de l'académie de Strasbourg, président ;

- le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- un inspecteur général des bibliothèques désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- les présidents des universités de l'académie de Strasbourg ou leurs représentants ;

- le maire de Strasbourg ou son représentant ;

- le président du conseil régional d'Alsace ou son représentant ;

- le président du conseil général du Bas-Rhin ou son représentant ;

- le président du conseil général du Haut-Rhin ou son représentant ;

- un représentant du chapitre Saint-Thomas ;

b) Douze membres élus :

- six représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs des universités de Strasbourg, à raison de deux représentants de chacun de ces établissements désignés en leur sein par chacun des conseils d'administration de ces établissements ;

- six représentants du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dont trois appartenant au personnel scientifique et trois appartenant au personnel technique, administratif, ouvrier et de service en fonctions à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces représentants du personnel sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus, pour une durée de trois ans renouvelable. L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin est secret. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par correspondance ou par procuration ; dans ce dernier cas, le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations ;

c) Quatre personnalités du monde culturel et scientifique nommées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration ;

d) Quatre usagers de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg nommés parmi les membres des associations culturelles et éducatives locales par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration.

Assistent avec voix consultative au conseil d'administration :

l'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, les directeurs des services communs de la documentation des universités de Strasbourg, les directeurs de département de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg s'ils ne figurent pas parmi les membres élus, le membre du corps du contrôle général économique et financier placé auprès de l'établissement et l'agent comptable.

Le président, ainsi que l'administrateur, peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge utile la présence.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 janvier 1992

Le conseil d'administration comprend trente-deux membres :

a) Douze membres de droit :

- le recteur de l'académie de Strasbourg, président ;

- le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- un inspecteur général des bibliothèques désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- les présidents des universités de l'académie de Strasbourg ou leurs représentants ;

- le maire de Strasbourg ou son représentant ;

- le président du conseil régional d'Alsace ou son représentant ;

- le président du conseil général du Bas-Rhin ou son représentant ;

- le président du conseil général du Haut-Rhin ou son représentant ;

- un représentant du chapitre Saint-Thomas ;

b) Douze membres élus :

- six représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs des universités de Strasbourg, à raison de deux représentants de chacun de ces établissements désignés en leur sein par chacun des conseils d'administration de ces établissements ;

- six représentants du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dont trois appartenant au personnel scientifique et trois appartenant au personnel technique, administratif, ouvrier et de service en fonctions à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces représentants du personnel sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus, pour une durée de trois ans renouvelable. L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin est secret. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par correspondance ou par procuration ; dans ce dernier cas, le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations ;

c) Quatre personnalités du monde culturel et scientifique nommées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration ;

d) Quatre usagers de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg nommés parmi les membres des associations culturelles et éducatives locales par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration.

Assistent avec voix consultative au conseil d'administration :

l'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, les directeurs des services communs de la documentation des universités de Strasbourg, les directeurs de département de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg s'ils ne figurent pas parmi les membres élus, le contrôleur financier placé auprès de l'établissement et l'agent comptable.

Le président, ainsi que l'administrateur, peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge utile la

présence.