Décret n°92-412 du 29 avril 1992

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Art. 3. - Pour l'exercice de ses missions, le ministre délégué à la coopération et au développement a autorité sur les services énumérés par le décret du 17 septembre 1986 modifié susvisé. Il fait appel en tant que de besoin aux services du ministère des affaires étrangères.

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