Décret n°92-410 du 27 avril 1992

Article 5

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Article 5

A défaut de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables relatives aux bénéficiaires de contrats locaux d'orientation, ceux-ci perçoivent une rémunération horaire égale à 30 p. 100 du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 28 avril 1992

A défaut de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables relatives aux bénéficiaires de contrats locaux d'orientation, ceux-ci perçoivent une rémunération horaire égale à 30 p. 100 du salaire minimum de croissance.

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