Décret n°92-410 du 27 avril 1992

Article 1

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Article 1

Peuvent bénéficier de contrats locaux d'orientation en application de l'article L. 322-4-7 du code du travail (Contrats d'accompagnement dans l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle), les jeunes âgés de seize et dix-sept ans, ayant au plus achevé un second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel sans obtenir le diplôme préparé et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.

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En vigueur depuis le 28 avril 1992

Peuvent bénéficier de contrats locaux d'orientation en application de l'article L. 322-4-7 du code du travail (Contrats d'accompagnement dans l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle), les jeunes âgés de seize et dix-sept ans, ayant au plus achevé un second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel sans obtenir le diplôme préparé et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.

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