Décret n°92-391 du 15 avril 1992

Article 1

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Article 1

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le

décret n° 91-510 du 3 juin 1991

susvisé, à l'exception des attributions relatives aux droits des femmes et à la vie quotidienne.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 avril 1992 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le décret n° 91-510 du 3 juin 1991 susvisé, à l'exception des attributions relatives aux droits des femmes et à la vie quotidienne.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 avril 1992 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance