JORF n°80 du 3 avril 1992

Article 1

Article 1

Le décret n° 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, ensemble les annexes I à V audit décret, sont retirés.


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Version 1

Le décret n° 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, ensemble les annexes I à V audit décret, sont retirés.