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Décret n°92-340 du 1 avril 1992

JORF n°79 du 2 avril 1992

Chapitre Ier : Définition de l'appellation d'origine "Monoï de Tahiti"

Chapitre II : Conditions de production et de récolte des noix de coco

Chapitre III : Conditions d'obtention et de raffinage de l'huile

Chapitre IV : Conditions de production et de récolte des fleurs de tiaré

Chapitre V : Conditions d'élaboration du monoï de Tahiti

Chapitre VI : Contrôle de l'appellation

Chapitre VII : Dispositions diverses

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Décret n°92-340 du 1 avril 1992

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Art. 16. - Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.

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Art. 16. - Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.