JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 1er. - L'article 40 du décret du 4 mai 1972 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les 17="" 22="" 1958="" auditeurs="" de="" justice="" recrutés="" au="" titre="" l'article="" l'ordonnance="" du="" décembre="" modifiée="" susvisée="" sont="" affectés="" à="" l'ecole="" nationale="" la="" magistrature.="" durée="" leur="" formation="" est="" trente="" et="" un="" mois.="">> II. - La seconde phrase du deuxième alinéa ainsi que le troisième alinéa sont abrogés.

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Art. 1er. - L'article 40 du décret du 4 mai 1972 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les auditeurs de justice recrutés au titre de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 modifiée susvisée sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature. La durée de leur formation est de trente et un mois.>> II. - La seconde phrase du deuxième alinéa ainsi que le troisième alinéa sont abrogés.