Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification indiciaire pour fonctionnaires à temps partiel
Résumé Les agents à temps partiel qui peuvent recevoir une augmentation de salaire ne reçoivent qu’une partie de cette augmentation, comme le dit la loi de 1982.
Mots-clés : fonction publique temps partiel bonification indiciaire rémunération décret
Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
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