Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé, dans les conditions fixées au présent décret, le corps des bibliothécaires, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires). Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1992 · Dernière version le 11 mai 2017

Il est créé, dans les conditions fixées au présent décret, le corps des bibliothécaires, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires). Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance