Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

Art. 15. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0010 du 12/01/1992
......................................................

Historique des versions