Décret n°92-287 du 27 mars 1992

Article 1

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Article 1

En Nouvelle-Calédonie, les établissements de l'Etat désignés à l'

article 97 de l'ordonnance du 13 novembre 1985 susvisée

sont les suivants :

l'état-major du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie et son quartier général ;

les installations des services du génie, du matériel et du commissariat de l'armée de terre ;

le quartier Gribeauval et ses dépendances ;

les installations du régiment d'infanterie de marine du Pacifique ;

les installations du service de santé des armées ;

les dépôts de munitions des forces armées ;

la base aéronavale de La Tontouta ;

la base marine de Chaleix ;

les stations d'émission et de réception radioélectriques des forces armées ;

les installations de la gendarmerie nationale ;

les installations du service militaire adapté et les chantiers placés sous la responsabilité de ce service.

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En vigueur depuis le 29 mars 1992

En Nouvelle-Calédonie, les établissements de l'Etat désignés à l'article 97 de l'ordonnance du 13 novembre 1985 susvisée sont les suivants :

  • l'état-major du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie et son quartier général ;
  • les installations des services du génie, du matériel et du commissariat de l'armée de terre ;
  • le quartier Gribeauval et ses dépendances ;
  • les installations du régiment d'infanterie de marine du Pacifique ;
  • les installations du service de santé des armées ;
  • les dépôts de munitions des forces armées ;
  • la base aéronavale de La Tontouta ;
  • la base marine de Chaleix ;
  • les stations d'émission et de réception radioélectriques des forces armées ;
  • les installations de la gendarmerie nationale ;
  • les installations du service militaire adapté et les chantiers placés sous la responsabilité de ce service.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 1992

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