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Chapitre II

Règles relatives à la diffusion des émissions de télé-achat

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Article 32

JORF n°75 du 28 mars 1992

Article 30

Article 30

Les services de télévision ne diffusent pas plus de huit émissions quotidiennes de télé-achat.

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Les services de télévision ne diffusent pas plus de huit émissions quotidiennes de télé-achat.