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Décret n°92-28 du 9 janvier 1992

Abrogé22 août 2007par Décret 2007-1245 2007-08-20 art. 23 JORF 22 août 2007
JORF n°10 du 12 janvier 1992•27 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 4 avril 1995 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats aux concours externes de recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et de conservateurs stagiaires des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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