Décret n°92-276 du 26 mars 1992

Article 17

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Article 17

Le personnel exerçant pour le compte du groupement est constitué notamment par :

des personnels placés à leur demande à sa disposition à plein temps ou partiel ;

des personnels détachés ;

des personnels affectés sur des emplois gagés sur ressources propres, implantés dans le G.I.P. pour une durée déterminée ;

des personnels recrutés par contrat après approbation du commissaire du Gouvernement et rémunérés sur ressources propres.

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Créé le 28 mars 1992 · Abrogé le 28 janvier 2012

Le personnel exerçant pour le compte du groupement est constitué notamment par :

  • des personnels placés à leur demande à sa disposition à plein temps ou partiel ;
  • des personnels détachés ;
  • des personnels affectés sur des emplois gagés sur ressources propres, implantés dans le G.I.P. pour une durée déterminée ;
  • des personnels recrutés par contrat après approbation du commissaire du Gouvernement et rémunérés sur ressources propres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance