Décret n°92-273 du 23 mars 1992

Article 2

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Article 2

Le groupe de travail entend, à leur demande, les présidents des associations agréées en application de l'

article L. 121-8 du code de l'urbanisme

(

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

)

Art. L.121-8

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

L'urbanisation doit se faire en continuité avec les zones déjà construites, et les nouvelles constructions doivent respecter l'environnement.

, ou leur représentant. Il peut recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière de construction, d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement ou de sylviculture.

Le projet de plan de zones sensibles aux incendies de forêts élaboré par le groupe de travail est soumis pour avis à la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité. Pour l'examen d'un projet de plan de zones sensibles aux incendies de forêts, la commission est complétée par trois conseillers régionaux désignés par le conseil régional à la demande du préfet du département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 11 octobre 1995

Le groupe de travail entend, à leur demande, les présidents des associations agréées en application de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées), ou leur représentant. Il peut recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière de construction, d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement ou de sylviculture.

Le projet de plan de zones sensibles aux incendies de forêts élaboré par le groupe de travail est soumis pour avis à la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité. Pour l'examen d'un projet de plan de zones sensibles aux incendies de forêts, la commission est complétée par trois conseillers régionaux désignés par le conseil régional à la demande du préfet du département.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au mardi 10 octobre 1995

Source : Légifrance